Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Consultez les Conditions Générales de Vente de Soleil Leblon®. Retrouvez ici toutes les informations sur les commandes, paiements, livraisons, retours, garanties et droits applicables. En validant votre achat sur soleilleblon.com, vous acceptez l'ensemble des CGV régissant la vente de nos bikinis et accessoires. Transparence, sécurité et conformité sont au cœur de notre engagement client.
1. Objet
Les présentes Conditions de Vente régissent les relations contractuelles entre Soleil Leblon et le client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.soleilleblon.com. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Produits
Soleil Leblon propose à la vente des articles de bain et accessoires de la marque Soleil Leblon. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles sur le site, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
3. Commandes
Le client passe commande directement sur le site. Toute commande implique l'acceptation intégrale des prix, descriptions et présentes conditions. La commande est validée après confirmation du paiement sécurisé.
4. Prix
Les prix sont en euros (€) et TVA non applicable (article 293 B du CGI) du fait du statut de micro-entreprise. Soleil Leblon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, etc.). La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 80 €. Les délais et modalités sont détaillés sur la page « Livraison & Retours ».
Soleil Leblon expédie également en Martinique et en Guadeloupe, via Colissimo Outre-Mer avec signature (délai indicatif de 5 à 8 jours ouvrables), au tarif affiché lors du paiement. Ces territoires ne faisant pas partie du territoire d'application de la TVA de l'Union européenne, les expéditions à leur destination sont considérées comme des exportations. Des taxes locales, l'octroi de mer et des frais de douane peuvent s'appliquer à la réception du colis et sont à la charge du destinataire.
Soleil Leblon expédie également en Belgique, via Colissimo International à domicile (délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrables). La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 80 €, et facturée 9,90 € en dessous de ce montant. La Belgique faisant partie de l'Union européenne, aucune formalité douanière ni taxe supplémentaire ne s'applique.
Soleil Leblon expédie également en Suisse, via Colissimo International avec signature (délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrables), au tarif fixe de 12,99 €. La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, les expéditions à sa destination sont considérées comme des exportations : le colis peut être soumis à la TVA suisse à l'importation (8,1 %) ainsi qu'à d'éventuels frais de dédouanement facturés par le transporteur, à la charge du destinataire.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité. Voir modalités sur la page « Livraison & Retours ».
Pour les commandes livrées en Martinique et en Guadeloupe, les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part. Ce point est indépendant du droit de rétractation ci-dessus, qui reste applicable dans tous les cas.
Pour les commandes livrées en Belgique, les frais de retour sont offerts, dans les mêmes conditions qu'en France métropolitaine.
Pour les commandes livrées en Suisse, les frais de retour sont à la charge du client, comme pour les livraisons en Martinique et en Guadeloupe.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Soleil Leblon n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées selon la Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
12. Loi applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Soleil Leblon.